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Délégation de service public

Le Sedif reporte le choix du délégataire à la fin juin

Publié le 11/03/2010 • Par Marion Kindermans • dans : Régions

En raison de la non-adhésion, à ce jour, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, créée en janvier 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) modifie son calendrier pour l'attribution du marché du service public de l'eau.

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C’est la plus grande communauté d’agglomération d’Ile-de-France. Et c’est aussi de loin le plus gros contrat de délégation de service public en France que s’apprête à renouveler le Sedif. Est Ensemble, née le 1er janvier 2010, réunit neuf villes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville). L’ensemble pèse 400 000 habitants.

Or, le Sedif, dans l’attente d’une demande d’adhésion d’Est Ensemble, a décidé de repousser à fin juin 2010 le choix du futur délégataire du service public de l’eau, qui avait été initialement annoncé pour le printemps. Le périmètre géographique initial de la consultation en cours est modifié jusqu’à une date indéterminée, a indiqué le Sedif. En conséquence, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a décidé, en application des articles 1411-4 et 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, d’adapter les contours de la procédure de négociation avec les entreprises candidates et d’en infléchir légèrement le calendrier, poursuit-il, en précisant que la procédure n’est toutefois nullement interrompue.

De son côté, Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, qui associe les 2 derniers concurrents en lice Suez & Veolia, estime que une éventuelle sécession de la CA Est Ensemble, qui représente 10 % de la population du Sedif, modifierait l’économie du contrat et les contours de la mission confiée au futur prestataire. C’est pourquoi le Sedif a demandé aux candidats d’affiner leurs offres. [La mise en retrait d’Est Ensemble] ne change pas fondamentalement les données du problème mais appelle à une précision de certains aspects techniques et économiques.

Bertrand Kern, président d’Est Ensemble, explique que nous pesons 10% du marché de l’eau de l’Ile-de-France. Nous allons lancer une étude pour voir quelle solution retenir : adhérer au Sedif, créer une régie autonome, ce qui est peu vraisemblable car très couteux, ou se raccorder à la régie de Paris. Nous attendons de connaitre les résultats des négociations du Sedif sur les prix de l’eau. Nous donnerons notre réponse sur notre adhésion en septembre.

Le Sedif assure que la date d’effet du futur contrat reste fixée au 1er janvier 2011. Ce contrat porte sur la distribution d’eau potable auprès de 144 communes de la région parisienne, soit quelque 4 millions d’usagers.
Il sera attribué pour une durée de 10 à 12 ans, avec l’instauration « d’une tarification sociale de l’eau ».

Le dernier contrat signé avec Veolia Eau (ex-Compagnie Générale des Eaux) expire en effet le 31 décembre 2010. Veolia est titulaire de ce contrat depuis 1923, pour un montant annuel de 371 millions d’euros. A la suite de l’appel d’offres lancé en avril 2009 par le Sedif, deux entreprises ont été retenues pour concourir : Veolia Eau et Suez Environnement.

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