Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits.
Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et sera membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
«A priori fédérer tous ces organismes dans un même ensemble ne peut qu’avoir un effet simplificateur», remarque-t-on à la mairie de Besançon. Engagés dans une démarche volontariste dans le cadre d’une charte locale de la diversité signée par 200 employeurs publics et privés, les services de la ville constatent qu’ils collaborent plus avec des partenaires associatifs qu’avec le médiateur de la république ou le défenseur des enfants.
Pour sa part, l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), une des trois principales organisations tsiganes nuance l’optimisme général : «Nous espérons que cette loi n’aboutira pas à une réduction des moyens de ces organismes qui sont pour les familles des moyens de médiation indispensables», remarque l’association.
Elle souhaite en outre que les pouvoirs du futur défenseur des droits ne soit utilisé pour limiter l’indépendance de la Halde et de la CNCDH, promptes à pointer les dysfonctionnements des services publics.
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