Trois mois après avoir été portée sur les fonts baptismaux, l’Entente des territoriaux vient de produire son premier travail collectif : 12 propositions remises le 10 mars à Marilyse Lebranchu dans le cadre des débats sur la réforme territoriale. Se défendant de tout corporatisme, Alain Bartoli, Patrick Berger, Roland Giraud, Stéphane Pintre, Claude Soret-Virolle et Fabien Tastet, respectivement président(e)s des six associations professionnelles de l’Entente (ADGGC, AITF, Andass, SNDG, ADT-Inet, AATF), ont ainsi phosphoré, avec d’autres membres, sur trois volets : les ressources humaines, les nouveaux outils juridiques et financiers et le service public local.
Evolution des emplois de direction
S’inscrivant dans le débat législatif sur la loi NOTRe mais aussi dans le cadre des autres lois de réforme territoriale et du projet de loi de finances 2016, les propositions de l’Entente se veulent concrètes et pourront être étayées si le ministère leur donne une suite. Les propositions RH visent à renforcer les droits socio-économiques des agents, à adapter le CNFPT et les centres de gestion et les modes de représentation syndicale pour mieux accompagner les agents mais aussi et surtout à mieux encadrer par la loi la fin de détachement sur emploi fonctionnel et à réallouer l’expertise des cadres dirigeants par un évolution des emplois de direction. La cinquième proposition RH revient sur celle déjà, portée par les associations du cadre A en 2013 : l’adoption d’un véritable statut du DGS.
Big bang fiscal et fin des doublons Etat-collectivités
Sur le plan budgétaire et financier, les cadres territoriaux plaident pour l’instauration, dès le PLF 2016, d’une nouvelle répartition des recettes fiscales entre les différents niveaux de collectivités locales afin d’assurer à chacun un équilibre en fiscalité de flux et fiscalité de stock. De même, ils demandent la suppression de dotations et de transferts de l’Etat en échange d’un nouveau partage de fiscalité entre Etat et collectivités.
En face de cette nouvelle répartition, il est proposé de mener une grande étude d’impact sur le coût des doublons de compétences et de services entre l’Etat et les collectivités. De même, les membres de l’Entente des territoriaux veulent faire prévaloir strictement le principe du prescripteur-payeur dans dix grands secteurs significatifs de la dépense publique locale (formation, routes, transports, subventions aux associations et aux communes, enfance-famille, RSA, handicap, eau, déchets et dépenses de personnel).
L’Entente accueille favorablement la création de l’observatoire de la gestion publique locale, prévue dans la loi NOTRe, mais propose d’en élargir les missions en l’associant à une « inspection générale des territoires » composée de fonctionnaires territoriaux et d’experts du secteur public local.
Enfin, à l’instar de la notion de groupe existant dans le secteur privé, les six associations suggèrent la constitution d’un « groupe » autour de chaque collectivité afin de prendre en compte l’ensemble des organismes satellites. L’objectif étant de permettre une consolidation des budgets et de favoriser l’harmonisation des statuts et les redéploiements de personnels au sein de chaque groupe.
Compétences à la carte
Fidèles à leurs fondamentaux, les associations de territoriaux veulent en finir avec les derniers stigmates du jacobinisme. Aussi prônent-ils, dans le sillon du rapport sénatorial pluraliste dit Belot-Gourault-Krattinger, l’instauration de mécanismes d’ « intelligence collective territoriale ». Et les promoteurs du texte de rappeler l’existence, dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, de « conventions territoriales permettant une répartition négociée des compétences ».
Un tel dispositif vaut bien mieux à leurs yeux qu’un transfert automatique des compétences des départements vers les métropoles. Selon eux, « les coûts de mise en œuvre » d’une telle opération « pourraient » en effet « être bien supérieurs aux gains espérés si n’est pas pris en compte l’écosystème local de ces politiques sociales et les dynamiques d’amélioration engagées par les acteurs locaux ».
L’entente préconise, de manière générale, d’ouvrir les possibilités de délégations de compétences. Y compris dans les domaines où intervient l’Etat. Une révolution copernicienne !
Les territoriaux n’hésitent pas non plus à s’aventurer sur le terrain démocratique. Des platebandes habituellement préemptées par les élus… Mais selon les cadres des collectivités, il y a urgence. Les attentats islamistes du début de cette année ont mis en lumière toute une série de fractures. D’après nos territoriaux, la promesse démocratique n’est plus toujours au rendez-vous. Aussi, se font-ils les apôtres de la participation des habitants dans les domaines de l’urbanisme ou des grands projets.
Références
