Après avoir diffusé une circulaire aux préfets et annoncé un prochain décret, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a envoyé, le 3 mars, une lettre aux maires pour détailler la réforme de simplification qu’il entend mener dans les démarches de renouvellement des papiers d’identité.
« Au cours de la période récente, nos concitoyens ont manifesté une incompréhension croissante face au nombre et à la nature des documents qui leur sont demandés lors de la délivrance ou du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport » indique-t-il, avant d’annoncer les nouvelles procédures à mettre en œuvre.
« Les demandeurs souhaitant renouveler leur carte nationale d’identité plastifiée ou leur passeport biométrique ou électronique n’ont désormais à fournir que les pièces élémentaires propres à tout dossier de demande de titre (photographies, justificatif de domicile, formulaire Cerfa, timbre fiscal le cas échéant). Ils n’ont plus à justifier de leur nationalité, ni à fournir un acte d’état civil », précise le ministre.
Des annexes au courriers détaillent la liste des pièces à solliciter en fonction du type de demande.
Il appelle par ailleurs les élus locaux à sensibiliser les cadres et les fonctionnaires municipaux et à engager la collaboration avec les services de l’Etat. « Parce que vos agents assurent l’accueil et, par là même, l’orientation des demandeurs, votre commune est un partenaire tout à fait essentiel pour que ces mesures de simplification soient immédiatement et durablement visibles par nos concitoyens, et comprises par eux ».
Références
Téléchargez la Lettre aux maires adressée le 3 mars 2010
Téléchargez les annexes de la lettre aux maires
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