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M'inscrire gratuitementLoi de finances pour 2010
Publié le 12/03/2010 • dans : Documents utiles
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Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
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