Le 22 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.
Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n’avait pu trouver de place dans le programme de travail de l’Assemblée avant cette session extraordinaire de septembre.
Il prévoit que les conventions entre les représentants de l’État dans le département et les présidents de conseils généraux définissant la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, et précisant les modalités du transfert devront être signées au plus tard le 1er décembre 2009 ou le 1er juillet 2010, selon que la date d’effet du transfert est fixée au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011.
Le projet de loi, sur lequel l’urgence avait été déclarée, doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire chargée de trancher entre les versions de l’Assemblée et du Sénat, avant d’être définitivement adopté par le Parlement.
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