Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%.
«Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d’inflation prévisionnel fixé par Bercy l’an prochain, augure donc d’un net recul du « pouvoir d’achat » des collectivités locales», estime le quotidien économique.
Ce dernier apporte deux informations plus positives pour les finances locales : le remboursement anticipé du FCTVA sera reconduit et celui-ci est détaché des dotations de l’Etat sur lesquelles est appliquée la hausse de 0,6%.
Le projet de loi de finances pour 2010 est présenté le 29 septembre au Comité des finances locales et le lendemain en Conseil des ministres.
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