La version finale de la loi de finances pour 2015 entérine la diminution des concours financiers de l’État dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics, prévue par le PLPFP 2014-2019. Elle confirme par ailleurs la progression de la péréquation, destinée à réduire l’impact de la baisse des dotations pour les collectivités les plus pauvres.
Une baisse des dotations de l’État aux collectivités de 3,67 milliards d’euros pour 2015
Le budget triennal de l’État, inclus dans le PLPFP 2014-2019, prévoit un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017.
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, qui sont constitués par les prélèvements sur recettes de l’État établis au profit des collectivités, ainsi que par des crédits du budget général relevant de la mission « Relation avec les collectivités territoriales », diminueront de 11 ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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- Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
- Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
- Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
- Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
- L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
- L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
- Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
- PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
- PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
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