Un président de combat pour Paris Métropole. Sitôt élu ce 19 décembre à la tête du syndicat mixte d’études, et par voie de conséquence, à la coprésidence de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Devedjian (UMP) s’en est pris à Marylise Lebranchu.
Venue conclure, dans la nuit du 16 au 17 décembre, la discussion générale sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la ministre de la Décentralisation avait déclaré :
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, prise d’enthousiasme, a décidé de récrire la loi. Pour ma part, j’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge. Un accord est possible pour une application progressive de la réforme. Pas question, à mes yeux, que des conseils territoriaux puissent lever l’impôt, ce qui en ferait des EPCI.
La promesse de Matignon
Marylise Lebranchu avait, ainsi, tourné le dos au conseil des élus de la mission de préfiguration du futur groupement urbain. Cette instance, le 8 octobre dernier, avait souhaité que les territoires, échelons situés entre les communes et la MGP, soient, contrairement à ce que prévoyait l’article 12 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dotés d’un statut de quasi-intercommunalité à fiscalité propre. Lors d’un discours à Créteil, le 13 octobre, puis lors d’une rencontre, le 5 décembre, Manuel Valls s’était montré ouvert à ce schéma, promettant un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi NOTRe.
Devant cette cacophonie, Paris Métropole a pris, une résolution. Le syndicat mixte y a rappelé que le texte du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP a été adopté à la majorité écrasante de 94 %. « Ce n’est pas un comité Théodule. C’est l’expression démocratique réelle de 6,5 millions d’habitants et de quarante parlementaires », a martelé Patrick Devedjian, lors de la conférence de presse qui a suivi.
Jurisprudence lyonnaise
Et l’homme fort de la métropole depuis les dernières municipales d’enfoncer le clou :
Pour la métropole lyonnaise, le gouvernement a eu la sagesse d’établir la loi sur la demande des élus. Pourquoi la région parisienne ne pourrait-elle pas bénéficier du même esprit démocratique ?
Le gouvernement déposera, le 10 janvier 2014, un amendement destiné à réviser l’article 12 de la loi MAPTAM. Daniel Guiraud (PS), président de Paris Métropole jusqu’au conseil syndical du 19 décembre, s’est montré rassurant. « C’est flou, mais je ne crois pas qu’il y ait un loup », a-t-il glissé.
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