Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a programmé ­l’arrêt de l’Atesat pour la fin 2015, la réorganisation de l’ingénierie dans les territoires est en marche. Et, de plus en plus, c’est le département qui appa­raît comme le chef d’orchestre des ressources. Ainsi, ­envi­ron 80 conseils généraux ont ou vont proposer, dans les prochains mois, une offre structurée à destination des communes et des intercommu­nalités .

Selon une étude de l’Institut national des études terri­toriales (Inet), en collaboration avec ­l’Assemblée des communautés de France, ­publiée en juin 2014, les trois quarts des intercommunalités ­interrogées apportent aussi un appui à leurs communes membres. Elles comptent généralement plus de 30 000 habi­tants, tandis que parmi les communautés n’apportant pas d’aide à leurs membres, celles dont la popu­lation est comprise entre 5 000 et 10 000 habi­tants sont surreprésentées.

Un vaste champ de compétences – Quelles que soient les solutions rete­nues par les collectivités, la mise en ­réseau des compétences se développe et passe, ainsi, par une coopé­ration inter­communale ­accrue. Les communes et leur intercommunalité étudient en priorité quels moyens elles peuvent mobiliser en ­interne aussi bien en matière d’eau, d’assainissement, de voirie que d’urba­nisme ...