Cette convention, dont le Club finances avait présenté les dispositions dès le 2 octobre dernier, a finalement été signée avec quelques semaines de retard par le ministère de l’Economie et des finances et dix associations de collectivités territoriales (AMF, ADCF, ACUF, ARF, ADF, AMGVF, Villes de France, APVF, AMRF et ANEM).
L’administration fiscale s’y engage à transmettre aux collectivités des données fiscales, comptables et financières et à établir un cadre de travail commun. Il reste encore à mettre en œuvre les évolutions informatiques adéquates.
Ce texte, salué en particulier par la Fédération des villes moyennes (FVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), permettra également aux collectivités d’avoir davantage de visibilité sur les recettes fluctuantes des impôts économiques que sont la CVAE, les IFER, et la TASCOM.
Références
