Les députés ont confirmé en séance publique les deux amendements gouvernementaux adoptés la semaine dernière en commission.
Le premier prévoit un panier de recettes fiscales permettant de dégager 140 millions d’euros de ressources annuelles fléchées vers le financement des transports du Grand Paris par la région Ile-de-France
Le second procède à une réforme de la taxe de séjour, qui demeure facultative, et à un relèvement global de son barème tarifaire. Par rapport au texte voté en commission, les députés ont simplifié certaines dispositions relatives aux possibilités d’exonérations et abattements. A défaut de transférer de droit le recouvrement et le contrôle de cette taxe à l’administration fiscale, ils ont imposé au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport sur cette question qui devra notamment en expertiser les conséquences financières.
Enfin, ils ont confirmé la revalorisation forfaitaire de 0,9% des valeurs locatives pour 2015 ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
- Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
- Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
- Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
- L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
- L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
- Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
- PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
- PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
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