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Publié le 20/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la première répartition pour l’année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage.
Références
Arrêté du 9 octobre 2009, JO du 20 octobreDomaines juridiques
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