Un décret modifie le décret n°2014-111 du 6 février 2014 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique.
Le présent décret ajoute à la liste des partis et groupements politiques éligibles à la première fraction de l’aide publique, établie par le décret n° 2014-111 du 6 février 2014, le parti Ia Hau Noa. Le nombre de voix qu’il a recueillies lors du dernier scrutin législatif lui ouvre droit, au titre des partis ayant présenté des candidats exclusivement en outre-mer, au versement d’une aide de 3 455,30 euros, dès lors qu’il a satisfait à ses obligations comptables au titre de l’exercice 2012. Le montant des aides allouées aux autres partis et groupements politiques demeure inchangé.
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