Oui. Le champ d’application de la taxe de séjour est large et autorise un grand nombre de collectivités à l’instituer. Deux amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, prévoyant de relever le plafond de la taxe de séjour et d’instituer une surtaxe spécifique à la région Ile-de-France.
Le Gouvernement a été attentif aux souhaits de concertation exprimés par de nombreux professionnels de l’hébergement touristique et a ainsi déposé deux amendements en deuxième lecture du projet de loi, proposant la suppression des dispositions votées en première lecture. Le Gouvernement a précisé qu’il conviendra de réexaminer l’ensemble des dispositions de la taxe de séjour dans le projet de loi de finances initiale pour 2015.
Ce délai permet de conduire, dans des conditions apaisées et à la lumière des propositions de la mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des finances, une concertation avec les professionnels. Les paramètres sont en cours de discussion et d’élaboration, l’objectif étant de présenter un texte équilibré, respectueux de l’attractivité de notre territoire.
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