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Publié le 06/01/2010 • dans : TO parus au JO
Un décret fixe la liste des 40 quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.Ma Gazette
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Ces quartiers sont délimités conformément à des plans annexés au présent décret et qui peuvent être consultés sur internet.
Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l’aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu’auprès des préfectures des départements concernés.
Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.
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