Un décret du 30 décembre 2009 concerne les conditions d’agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées. Sont précisées la définition des activités conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées (CCH, art. Art. R. 365-1.), mais aussi les modalités d’obtention et de retrait des agréments délivrés pour l’exercice d’activités conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées (CCH, art. Art. R. 365-2.).
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