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M'inscrire gratuitementDispositions du Code de la construction
Publié le 06/01/2010 • dans : TO parus au JO
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Un décret relatif aux programmes locaux de l’habitat est pris pour l’application de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Ce texte précise notamment qu’aux dispositions du Code de la construction mentionnant «les besoins particuliers de logement», sont ajoutés les mots : «des jeunes», et « notamment « .
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