Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l’exercice 2010, l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
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Communes et EPCI à caractère administratif
Instruction budgétaire et comptable M. 14
Publié le 29/12/2009 • dans : TO parus au JO
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