Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009. Ils ne comprennent pas les frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l’Etat.
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Redevances communale et départementale
Montant de la redevance des mines
Publié le 29/12/2009 • dans :
Ma Gazette
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