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Publié le 02/11/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret modifie la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La catégorie des Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation, est créée et celle relative aux Ordures ménagères et autres résidus urbains est modifiée.
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