Un décret définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP).
Il définit les règles d’organisation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), qui se substitue au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il précise d’abord les missions du CNEFOP, notamment les modalités selon lesquelles le conseil organise au plan national la concertation entre les acteurs des politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles et procède à l’évaluation de ces politiques publiques.
Le décret détermine ensuite la composition de ce conseil, qui associe les représentants des administrations de l’Etat, des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, multiprofessionnelles ou intéressées, des régions et des départements ainsi que les principaux opérateurs du champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Enfin, le décret précise les règles de fonctionnement du CNEFOP, en particulier son organisation interne et les modalités selon lesquelles il rend son avis sur les projets de texte soumis à sa consultation.
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