Acsé

Un décret modifie le fonctionnement de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

La composition du conseil d’administration est modifiée : il est désormais composé de 13 représentants de l’Etat disposant de la moitié des voix, huit représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national disposant chacun d’une voix ; deux représentants du Parlement disposant chacun d’une voix ; Quatre représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions disposant chacun d’une voix ; Quatre personnalités qualifiées, choisies en raison de leur expérience dans les domaines de compétence de l’agence, disposant chacune d’une voix.
Désormais le représentant de l’Etat dans la région, le département, la collectivité territoriale de Corse et dans les départements d’outre-mer, délégué de l’agence, sont ordonnateurs secondaires pour les programmes d’intervention et les crédits qui leur sont délégués par le directeur général, alors qu’auparavant le préfet de département était l’ordonnateur secondaire. Le délégué de l’agence dans chaque région ou en Corse assure la coordination de l’action des délégués départementaux et veille à la mise en oeuvre par ceux-ci des orientations définies par le conseil d’administration de l’agence et des instructions fixées par le directeur général.