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Publié le 27/08/2014 • dans : TO parus au JO
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Un décret précise le contenu du référentiel qui servira de cadre juridique aux services départementaux de protection maternelle et infantile lors de l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux. Il précise notamment les aptitudes et les capacités des candidats à l’agrément ainsi que les conditions d’accueil du mineur ou du jeune majeur.
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