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Allocation de rentrée scolaire

Simplification

Publié le 25/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire après la fin de l’obligation scolaire, le décret remplace l’exigence de justification de l’inscription de l’enfant dans un établissement ou organisme d’enseignement par une déclaration sur l’honneur.

 

 

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Simplification

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Edwige

26/08/2014 08h15

A ce jour, nous devons être vigilants sur les dépenses. Ce n’est vraiment pas le moment de remplacer un certificat scolaire, par une déclaration sur l’honneur afin de s’octroyer les allocations familiales.
Comme par hasard, il va y avoir une forte hausse de déclaration sur l’honneur,de ce fait ou va t-on encore chercher la hausse de dépenses ? tout simplement dans la poche des personnes qui travaillent.
A quand les allocations familiales avec un seuil ?
ex: moyenne nationnale, et ou un max sur la base de deux.

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