Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l’examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.
Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie auprès des élus locaux. Ce ne sont pas moins de quatre ministres – Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Brice Hortefeux (Intérieur) et Alain Marleix (Collectivités locales) – qui ont apposé leur signature en bas d’un courrier adressé aux maires et mis en ligne par Le Figaro.
«Notre ambition : remplacer un impôt antiéconomique, dont les bases risquent de décliner, par un financement moderne et dynamique. Notre engagement : compenser intégralement et de manière pérenne les effets financiers de la réforme pour chaque collectivité territoriale prise individuellement», indiquent-ils après avoir expliqué le bénéfice de la réforme pour les entreprises.
Fiscalité ménage
Les ministres continuent ensuite la promotion de la réforme : «le principe d’autonomie financière sera respecté et le financement des services publics locaux sera mieux assuré, les communes et les intercommunalités bénéficiant de ressources plus dynamiques, plus adaptées à leurs besoins et moins pénalisantes pour les entreprises installées sur leur territoire.»
Enfin pour répondre à la critique des élus qui craignent les conséquences sur la fiscalité des ménages, le courrier avance que «la réforme n’aura aucune incidence sur les impôts locaux qu’ils supportent. Il n’est donc pas exact de soutenir que la suppression de la taxe professionnelle ferait peser sur eux des charges fiscales nouvelles.»
Pourtant, la proportion des impôts des ménages dans les ressources fiscales totales des collectivités augmentant du fait de la réforme, et toutes choses égales par ailleurs, le choix d’une hausse de la pression fiscale, pour faire face à une baisse des recettes par exemple, pèserait alors surtout sur les ménages.
Quant aux possibles évolutions du PLF 2010 à venir lors du débat au Sénat, les quatre ministres n’en disent rien.
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