Un décret porte transfert d’un crédit de 563.759 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 217 «conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire» de la mission «écologie, développement et aménagement durables» vers le programme 218 «conduite et pilotage des politiques économique et financière» rattaché à la mission «gestion des finances publiques et des ressources humaines».
Références
Rapport relatif au décret n° 2009-1378 du 10 novembre 2009 portant transfert de crédits, JO 13 nov. 2009 Décret n° 2009-1378 du 10 novembre 2009 portant transfert de crédits, JO 13 nov. 2009Domaines juridiques
