Axelle Lemaire n’était pas contente, mais alors pas du tout, que la transcription de la directive PSI de 2013 sur la réutilisation des informations du secteur public s’opère par une discrète ordonnance, au sein d’un projet de loi « Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière » présenté mercredi 16 juillet en Conseil des ministres. Elle l’avait fait savoir par un tweet un peu énervé lancé dimanche soir :
@jallatte C’est dommage et préjudiciable. Les technocrates semblent considérer que l’#opendata ne vaut pas un débat parlementaire.
— Axelle Lemaire (@axellelemaire) July 20, 2014
Elle semblait accréditer la tout aussi énervée analyse de Regards citoyens, un collectif engagé dans la libération des données publiques :
#OpenData En plein été, le Gouv esquive le Parlement : il transposera a minima la directive PSI par ordonnance via un texte sur les banques…
— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) July 15, 2014
Axelle Lemaire avait d’autant plus de raisons de s’agacer qu’elle avait fait des promesses sur le sujet en conclusion de la conférence de Paris sur l’open gov et l’open data en mai dernier, qui rassemblait tout l’écosystème et quelques huiles politiques, comme Marylise Lebranchu, Didier Migaud ou Serge Lasvignes, le secrétaire général du gouvernement, technocrate de formation s’il en est puisqu’il est énarque.
Léger rétropédalage du coup : la secrétaire d’Etat au numérique a échangé hier (lundi 21 juillet, ndlr) avec Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des finances, nous a expliqué son cabinet. “Selon Michel Sapin, seul l’aspect bancaire nécessite une transposition rapide par ordonnance, l’open data n’est pas dans ce cas. Mais des amendements du gouvernement pourront être déposés dans le cadre du projet de loi numérique, pour qu’il y ait débat et pour aller plus loin.” On a fait argument plus convaincant.
En effet, la France est déjà plus avancée que la directive PSI, assez timorée : décret Fillon de 2011, rapport Trojette sur les redevances, qui a produit ses effets, guide data culture, déclarations répétées du gouvernement, etc., sont passées par là.
Officiellement, la transposition par ordonnance était justifiée par le calendrier : la loi sur le numérique, qui devait initialement servir entre autre à cette transposition et surtout à marquer une avancée significative sur l’open data, ne sera pas examiné avant 2015 et son examen devrait d’ailleurs encore été reporté.
Or la transposition doit être effectuée avant juillet 2015. “On se donne seulement la possibilité de légiférer par ordonnance”, nous avait encore avancé un bon connaisseur du dossier. « Ce n’est pas une baisse d’ambition sur la loi. Au contraire ! Ça nous permettra de travailler sur le fond, sans pression calendaire », rassurait déjà la semaine dernière Henri Verdier, le directeur d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques.
Et il y a encore effectivement fort à faire sur le fond, comme l’indiquait le rapport de la mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques rendu en juin : si la France a fait des progrès, l’administration reste encore frileuse, pour de multiples raisons, sur l’ouverture des données. Le récent et tumultueux épisode de l’ouverture des données de la Dila est venu le rappeler.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
