Les députés ont entamé, le 19 octobre, l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l’Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP supportées en 2000 par les communes éligibles en 1999 à la DSU et à la fraction « bourgs-centres » de la DSR, ainsi que par les communes bénéficiant de la seconde fraction de cette dotation ; augmentation de la compensation accordée au titre de la suppression progressive de la part salariale de la TP (de 0,82% à 2,05%) ; refus d’asseoir la TH sur le revenu et amendement réduisant de 1500 francs à 1 200 francs le montant maximum de TH supportée par les contribuables les plus modestes. Enfin la commission a adopté un amendement annulant l’article 18 qui prévoit la suppression de l’impôt sur les spectacles applicables aux réunions sportives.
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