Suite à une réponse ministérielle, le Synaba vient de diffuser un communiqué de presse présentant une analyse rapide et tranchée sur les limites des compétences et interventions des Spanc.
Déjà, l’intitulé du communiqué traduit le caractère partial de l’analyse de ce syndicat : « Prescription en ANC : une mission hors du champ de compétences du Spanc ». Cette affirmation est en effet contredite par cette même réponse ministérielle, qui rappelle que « les Spanc peuvent aussi fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière ».
Le Synaba affirme par ailleurs que les Spanc ne peuvent pas proposer de prestations d’études de conception puisque leur mission obligatoire est le contrôle des installations. Une interprétation très…
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