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Finances

Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales

Publié le 28/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l’Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d’environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui portera son montant à 3,7 milliards de francs, la reconduction en 2000 du système de compensation des baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), une majoration de 150 MF de la fraction « bourgs-centres » de la DSR, une augmentation du taux de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Le gouvernement présentera, avant le 30 avril 2000, un rapport « proposant et analysant diverses modalités de réforme de la taxe d’habitation susceptibles d’aboutir, à compter de l’imposition perçue au titre de 2000 ». Le Sénat examinera à son tour le PLF pour 2000, en première lecture, à partir du 25 novembre.

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