L’Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ans des effets du recensement (qu’ils soient positifs ou négatifs). Seule une part de l’augmentation ou de la diminution d’habitants sera pris en compte : un tiers en 2000, deux tiers en 2001. L’article 1 du texte permettra aux communes dont la population a baissé de conserver la dotation forfaitaire qu’elle avait perçue en 1999 jusqu’en 2002.
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