Cet amendement, accepté en commission mais qui devra être tout de même voté dans l’hémicycle lors du débat public, laisserait ainsi la porte ouverte à des fusions de régions qui ne seraient pas réalisées dans la nouvelle carte soumise aux députés, faute de consensus à ce stade.
Censé démarrer mardi soir, l’examen du projet de loi en séance ne devrait débuter finalement que mercredi en fin d’après-midi. Plus de huit heures de discussion générale initiale étant prévues, le débat sur les amendements et la nouvelle carte des régions ne devrait pas avoir lieu avant jeudi après-midi.
Dans la nouvelle carte dessinée et approuvée par les seuls députés socialistes mardi, trois régions, Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre, restent seules, faute de consensus sur une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire ou une fusion Pays-de-la-Loire-Centre dès aujourd’hui. « Il faut que la logique puisse aller à son terme si le débat parlementaire ne le permettait pas », a résumé M. Da Silva.
La fusion serait validée par le législateur après une délibération concordante des deux conseils régionaux concernés et l’avis des conseils généraux. Comme pour le droit d’option pour les départements (celui de quitter une région pour une autre), cette possibilité serait ouverte entre 2016 et 2019, c’est-à-dire après les élections régionales reportées par le projet de loi de mars à décembre 2015 et avant les suivantes prévues en mars 2020.
Le rapporteur a déposé un autre amendement pour supprimer le plafond des 150 élus prévus dans les nouvelles régions pour éviter que certaines grandes régions comme l’Ile-de-France (209 élus aujourd’hui) ou la future Auvergne-Rhône-Alpes (204 élus) perdent des élus.
« A partir du moment où on fait des grandes régions, où on leur donne plus de compétences et où on veut supprimer les conseils généraux, cela n’a pas de sens de réduire le nombre d’élus régionaux », a indiqué M. Da Silva. Un moyen, aussi, de ne pas froisser davantage les députés disposant également d’un mandat régional ainsi que ceux se considérant davantage comme représentants de leurs terre d’élection qu’élus de la nation.
La carte des régions du PS fait réagir dans tous les camps politiques
La nouvelle carte des régions proposée par les députés socialistes continue de faire des remous… au PS. Alors que la grogne s’est éteinte dans le sud-ouest, avec le rattachement du Poitou-Charentes au Limousin et à l’Aquitaine, elle vient maintenant des élus PS du Nord qui, sous la houlette de la maire de Lille Martine Aubry, pointent « l’aberration économique et sociale » de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, en lieu et place de la fusion Picardie-Champagne-Ardenne, aussi peu populaire.
A moins que cela ne soit le risque de basculement de cette future région – soutenue tant bien que mal par les députés PS de Picardie, une majorité de ceux du Pas-de-Calais, ainsi que des élus UMP des deux régions, tout comme leurs habitants selon des sondages – aux mains du Front national lors des prochaines régionales qui les inquiète.
La fusion post-2016 pour les calmer – Les députés PS du Centre, laissé seul faute de partenaire, se montrent également déçus. D’où la porte ouverte par l’amendement de Carlos Da Silva à des rapprochement à l’avenir, après l’entrée en vigueur de la carte.
Au final, « il y a moins de mécontents aujourd’hui qu’il n’y en avait hier, c’est la bonne carte qui suscite la plus grande adhésion, au sein du groupe majoritaire et au-delà », estime l’orateur du groupe PS, Sébastien Denaja.
A l’UMP, si certains députés satisfaits des modifications indiquaient qu’ils pourraient s’abstenir, voire voter pour la réforme le 23 juillet prochain, le mot d’ordre restait à la critique de « l’improvisation » de la réforme. « Il est aberrant que nous soyons ballotés au gré des ciseaux des députés PS », a ainsi dénoncé l’ancien ministre Hervé Novelli, secrétaire général de l’Association des Élus Régionaux de France (AERF) qui regroupe les élus locaux UMP.
Petits calculs électoraux sans logiques – « Ce que je regrette une fois de plus, c’est l’improvisation. La discussion est en cours au parlement et la carte change à la suite d’une réunion dans un parti politique qui est le parti majoritaire actuellement. Mais le découpage administratif de notre pays ne peut pas résulter de petits calculs électoraux ou politiciens mais d’une réflexion suffisamment longue et approfondie, avec une logique géographique, socio-économique qui soit confrontée aux réalités de notre temps. Ce n’est pas du tout le cas, hélas! », a pour sa part déclaré M. Accoyer, ancien président UMP de l’Assemblée Nationale, sur RFI.
Plus que l’improvisation, c’est la soumission du gouvernement qu’a souligné Florian Philippot et le Front national. « Je suis contre cette landérisation. Je suis contre parce que d’abord, je sais de qui ça vient et ils devraient avoir l’honnêteté de le dire: ça vient de Bruxelles. demande à ce que la France se landérise, à ce qu’il y ait de grosses régions, de grosses baronnies ».
Une réforme contre le modèle républicain ? – Or « la France n’est pas un Etat fédéral, c’est une République une et indivisible et c’est un Etat qui a besoin d’unité nationale. » « Nous considérons que le modèle républicain doit s’appliquer, c’est-à-dire le triptyque commune-département-Etat. Aux départements et aux communes la proximité, à l’Etat le stratégique », a estimé le député européen.
Or avec la réforme actuellement en examen, « on aura des super régions qui seront super coûteuses », « plus loin des citoyens » et ce sera « très mauvais pour la ruralité française et les villes moyennes car elles seront encore plus loin des centres de décision » a poursuivi le vice-président du FN.
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