Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement

« Les membres du CFL étaient-il de bonne humeur ? La réponse est non ! », glisse André Laignel, le président (PS) du Comité des finances locales, à la sortie de la séance plénière, mercredi 16 juillet. Cette réunion, à l’ordre du jour très chargé⁽¹⁾, devait être l’occasion de trancher entre plusieurs options de répartition de la baisse triennale des dotations à la suite des trois groupes de travail réunis depuis le début du mois.

Contestation du montant – Pourtant, la séance a débuté par une intervention de Serge Morvan, le directeur général des collectivités locales, qui a lu un document de 38 pages dressant le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2014. Une prise de parole de près de 90 minutes qui a eu le don d’agacer les élus locaux, venus pour discuter de la baisse des dotations.

Après ce contretemps – ou cette diversion, selon certains participants -, le comité des finances locales s’est contenté d’adopter à l’unanimité une déclaration exigeant formellement une étude d’impact sur la baisse des dotations de 11 milliards en trois ans (en particulier sur l’investissement, les services publics, l’endettement public et l’emploi) et demandant l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement afin que le montant soit revu à la baisse et progressif et qu’une partie soit utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local.

« On décide de ne rien décider » – « On a passé trois heures à décider qu’on ne déciderait rien et qu’on ne s’engagerait pas dans la voie de la réflexion tant que l’on aura pas de garanties sur le montant et la trajectoire de la baisse », regrette la députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme), membre du CFL, qui déplore « du temps perdu ». « Pour l’instant on veut parler du montant et pas de la répartition », confirme André Laignel.
Les sujets techniques sur les modalités de répartition ont donc été renvoyés à la prochaine séance du CFL, au début du mois de septembre. Une décision justifiée « à la fois par notre volonté de négocier et par le manque de temps compte-tenu de l’ordre du jour », reconnaît le président du comité, qui assure que ce délai supplémentaire permettra d’affiner les différentes options de répartition encore sur la table.

Un pari risqué – Cette stratégie ne fait pourtant pas l’unanimité puisque, contrairement à la tradition qui prévaut au sein du CFL, elle a été décidée par 8 voix et 5 abstentions. « Le gros risque c’est de laisser d’autres personnes décider à notre place », pointe Christine Pirès-Beaune, qui s’est abstenue. « J’ai bien peur qu’en septembre les décisions ne soient déjà prises », confirme Laurence Tartour, chargé de mission à l’Association des petites villes de France (APVF).

De fait, les marges de manoeuvre face à l’exécutif semblent bien réduites et peu d’élus locaux ou de techniciens croient encore sérieusement que le montant de 11 milliards puisse être revu à la baisse. La rencontre sur ce sujet entre les associations d’élus et le gouvernement, initialement prévue pour la semaine du 21 juillet, serait désormais repoussée autour du 30 juillet, au coeur de l’été, à une période où les élus ne seront pas tous disponibles.

« A force de décaler cette rencontre, le gouvernement risque fort de tenir une réunion avec lui-même », ironise André Laignel, avant d’ajouter, un brin fataliste : « En même temps, si c’est pour que cette nouvelle réunion ressemble à celle du 24 juin et qu’on nous écoute sans nous répondre, on peut tout à fait s’en dispenser… » Le bras de fer ne fait que commencer et devrait durer au moins jusqu’au vote de la loi de finances pour 2015, en décembre.