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Comité des finances locales

Le bloc local peine à s’accorder sur la baisse des dotations

Publié le 10/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

synergie des collectivites
kotoyamagami - Fotolia
Les discussions préparatoires au sein du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations ont été plutôt constructives au niveau des départements, des régions et du FPIC. Mais les modalités de la répartition de l'effort au sein du bloc communal et l'évolution de la DSU et de la dotation d'intercommunalité ont fait l'objet de longs débats. Les arbitrages seront rendus le 16 juillet en séance plénière.

Le groupe de travail mandaté par le CFL a clos son cycle de trois rencontres pour préparer la séance plénière du 16 juillet sur la baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat de 2015 à 2017. La troisième réunion, qui s’est déroulée mercredi 9 juillet, devait aborder la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la mise en oeuvre du rapport Malvy-Lambert mais elle a finalement porté, à nouveau, sur les clefs de répartition de l’effort au sein du bloc communal. C’est en effet cette thématique, pourtant déjà très discutée lors de la première réunion du 2 juillet, qui fait l’objet des plus vifs débats au sein du groupe de travail. A l’issue de ces trois réunions, beaucoup de sujets restent encore en suspens et devront donc ...

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