A l’occasion d’une journée d’études organisée, le 13 novembre, par l’Institut d’études administratives de l’Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d’une possible étatisation des services d’incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la mission d’évaluation et de contrôle du Parlement.
Parmi les intervenants de la table ronde finale, seul Jean-François Mancel, député de l’Oise et auteur de plusieurs propositions de loi visant à étatiser les Sdis a défendu avec vigueur sa position.
Mais tous ont noté les difficultés actuelles de la gouvernance de ces services. Si les lois de 1996 et de 2002 ont permis une meilleure mutualisation des équipements, elles n’ont pas résolue la question : qui commande ?
L’éclatement entre le pouvoir opérationnel du préfet et le pouvoir gestionnaire et administratif du président du conseil général place les sapeurs-pompiers professionnels en position de force, faisant valoir parfois leur intérêt corporatiste.
Par ailleurs, Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural et président du conseil général du Rhône, à cette occasion, a fustigé l’avalanche de textes réglementaires qui chaque année pèse sur le budget de son institution.
«Après les profondes modifications intervenues ces quinze dernières années, il faut davantage consolider l’édifice plutôt que de tout remettre tout en chantier», a conclut Jean Viret, professeur de droit public à l’université d’Avignon.
Thèmes abordés
