L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 18 janvier une proposition de loi du groupe communiste visant à créer une commission « nationale et décentralisée » de contrôle des fonds publics accordés par l’Etat et les collectivités locales aux entreprises. Le texte adopté a profondément été réécrit par rapport à la proposition de loi d’origine, même si son objet demeure identique: rassembler un ensemble de données cohérentes pour juger de l’efficacité des aides publiques accordées aux entreprises. La commission nationale sera composée de députés et sénateurs, de représentants de l’Etat, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs ainsi que de personnalités qualifiées. Elle sera appuyée par des commissions régionales.
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