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Décentralisation

Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences

Publié le 17/11/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l’appel de l’Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités.

La portée de ce coup médiatique organisé par l’ADF est toutefois relativisée par le contenu de la motion adoptée. La réunion nationale du 16 novembre a effet débouché sur un texte qui ne fait que reprendre des revendications anciennes de l’association sur un ton plutôt modéré.
Ainsi, les départements réclament la concomitance des réformes de la fiscalité et des collectivités, une meilleure compensation de leurs dépenses sociales, le maintien de leur autonomie fiscale ou leur opposition au conseiller territorial.

«Les conseillers généraux seraient opposés à une réforme territoriale et une réforme de la fiscalité locale qui feraient l’impasse sur l’autonomie des départements et l’avenir de la solidarité des territoires», peut-on notamment lire dans cette motion.
Ils font enfin part de leur «inquiétude» sur le calendrier et le contenu de la réforme territoriale.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences

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