L’Assemblée nationale a adopté, le 7 mars, une proposition de loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte comporte un titre Ier qui vise à promouvoir les femmes dans le secteur privé et un titre II qui a le même but pour les fonctions publiques. Ce texte prévoit notamment une représentation « équilibrée » entre les femmes et les hommes des différents organes consultatifs des fonctions publiques (CAP, CTP ) ainsi que des jurys de concours. Les décrets d’application prévoiront une proportion minimale pour les représentants de l’administration, le ministre ayant refusé de « contraindre » les organisations syndicales.
Fonction publique
Une proposition de loi pour l’égalité professionnelle des sexes
Publié le 09/03/2000 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
