Accueilli sous les huées d’une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d’une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l’AMF.
André Laignel, Secrétaire général de l’AMF, avait pourtant chauffé à blanc le grand auditorium en dénonçant une réforme fiscale « qui prive les collectivités locales de leur autonomie financière ».
Soucieux de répondre à l’inquiétude des maires, François Fillon a consacré près de la moitié de son intervention à cette réforme qui viendra en discussion au Sénat à partir du 19 novembre. « Il ne s’agit pas de réduire les ressources financières des collectivités (
). Il ne s’agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages : les ménages ne seront pas affectés par la réforme », a affirmé le Premier ministre.
Il a indiqué que les « 17,3 milliards d’euros de taxe professionnelle » perçus par les collectivités seront remplacés « par des ressources fiscales, à hauteur de 17,1 milliards d’euros. Pour 98,8%, il s’agira donc de transferts fiscaux », l’Etat ajoutant « les 1,2% restants en dotations ».
« Compensation relais en 2010 »
En 2010, les communes et EPCI recevront une compensation relais de TP (base de TP 2010 multipliées par le taux 2008) « avec la garantie que cette compensation sera au moins équivalente au produit perçu en 2009 », a assuré le chef du gouvernement.
S’ajouteront dans le panier fiscal des communes et EPCI « la totalité du produit de la taxe d’habitation, majorée des frais de gestion aujourd’hui perçus par l’Etat », les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe sur les surfaces commerciales et « une nouvelle taxe économique sur les entreprises de réseau (taxe sur les centrales de production d’électricité, les transformateurs, les antennes) ».
En 2011, en sus des taxes foncières, surfaces commerciales et réseau, les communes et EPCI percevront la contribution économique territoriale (CET) remplaçant la TP. La CET sera scindée en une cotisation locale d’activité (part foncière, 6 milliards d’euros) dont ils encaisseront l’intégralité, et une fraction de cotisation complémentaire, assise sur la valeur ajoutée, dont l’Assemblée nationale a fixé la part à 20%.
« Votre association souhaite aller plus loin. Le Gouvernement fait confiance au Parlement sur l’équilibre de la solution qui sera trouvé », a indiqué François Fillon à l’adresse de Jacques Pélissard, président de l’AMF.
Création d’un « fonds de garantie »
François Fillon a pris plusieurs engagements devant les maires, en annonçant que le gouvernement « validera un amendement au Sénat nous donnant collectivement rendez-vous pour un réexamen en 2010 » des résultats des simulations sur l’impact de la réforme de la TP sur les finances locales.
Parallèlement, « si la réforme des compétences des collectivités justifie une évolution du panier de ressources de chaque niveau de collectivité, nous examinerons la question sans tabou », a-t-il également assuré aux élus. Il a aussi annoncé la création d’un « fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) » qui corrigera les variations de recettes entre les collectivités. « Communes et EPCI ont donc la garantie qu’à base et taux constants, leurs ressources seront maintenues en 2011 », a souligné François Fillon.
Ces arguments ont fini par convaincre les maires qui ont applaudi le Premier ministre.
Les autres mesures annoncées par François Fillon
- Prorogation en 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA selon les modalités arrêtées en 2009 ;
- création auprès de l’Ademe d’un « fonds dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités; ce fonds contribuera à financer leurs investissements d’économie d’énergie » ;
- lancement d’un « plan d’action pour les territoires ruraux » et « d’Assises des territoires ruraux » (deuxième génération des Pôles d’excellence rurale, poursuite des Pôles de compétitivité, généralisation d’internet à haut débit fixe et mobile…)
- signature d’une nouvelle charte des services publics en milieu rural ;
- signature de la charte de bonnes pratiques entre les réseaux bancaires et les associations d’élus, dont une première version avait été présentée en juillet dernier.
Pour aller plus loin
Consultez notre dossier sur La réforme de la taxe professionnelle
Consultez le dossier du Courrier des maires Comment remplacer la taxe professionnelle ?
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