Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à « garantir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». En clôture des Etat généraux des élus locaux d’Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de « lutter contre l’actuel processus de démantèlement de la fiscalité locale et faire cesser la dérive vers l’instauration d’une véritable « tutelle budgétaire » de l’Etat » sur les collectivités. Selon Christian Poncelet, » il faut inscrire dans la Constitution la garantie de l’autonomie fiscale des collectivités locales, ainsi que les grands principes financiers de la décentralisation, au premier rang desquels se trouve la compensation concomitante et intégrale des transferts de charges « .
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