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Publié le 18/11/2009 • dans : TO parus au JO
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Une ordonnance simplifie les règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales.
Elle indique que les autres innovations de la réforme comptable et budgétaire des régions seront introduites par décrets, puis dans l’arrêté portant instruction budgétaire et comptable des régions qui seront publiés avant le 31 décembre 2009.
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