«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n’est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.
Au 1er janvier 2010, les collectivités territoriales devront être en mesure de recevoir par voie électronique sur leur «profil d’acheteurs» les candidatures pour les marchés au dessus de 90.000 euros pour les achats de fournitures et de matériels informatiques et de services informatiques.
Elles devront également y publier les avis et les documents de la consultation relatifs aux marchés supérieurs à ce seuil. «Le profil d’acheteur n’est pas qu’un simple site internet», insiste Serge Doumain de la DAJ.
Les acheteurs pourront imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et cela deviendra une obligation en matière de marchés informatiques supérieur à 90.000 euros à partir du 1er janvier 2012.
Par ailleurs, alors qu’un élu relevait dans la salle les difficultés pour les petites communes à mettre en oeuvre ces obligations et leur complexité, Catherine Delort, en charge de la sous direction de la commande publique à la DAJ, a annoncé la sortie prochaine d’une circulaire intitulée «guide de bonnes pratiques pour l’application du Code des marchés publics».
Elle devrait paraitre après la sortie du décret transposant la directive «recours» qui serait prévue avant fin novembre.
