Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de » remplacer les impôts locaux qu’il supprime par d’autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités « . Cas pratiques : Jean-Pierre Fourcade propose » un partage entre l’Etat et les régions des ressources provenant des NTIC, par exemple du produit des licence UMTS « . Il propose dans le même temps de » permettre aux départements de percevoir une taxe additionnelle à la CSG « . A suivre
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