Un vrai statut de l’élu, qui deviendrait salarié de la collectivité et une amélioration de la participation et de l’information des habitants sont les deux axes majeurs du rapport en matière de démocratie locale. Parmi les propositions de la commission pour « un véritable statut de l’élu », une mesure phare se dégage : la mise en place d’un statut « d’agent civique territorial » pour les présidents de conseil régional et général, les maires et leurs principaux adjoints, tous bénéficiaires de CDD, d’une rémunération, d’une couverture sociale et de droits à la retraite. Pour les salariés élus, la commission propose de dédommager les entreprises employeurs. Concernant l’accès aux fonctions électives, un élargissement des règles de non cumul des mandats est préconisé, ainsi qu’une limitation des possibilités de cumul entre un mandat et une fonction au sein de l’administration.
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