La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l’intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d’ici à 2007, par l’élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure adéquation des périmètres. Le rôle de la région est mis en avant : le mandat de conseiller régional passerait à 6 ans (comme les autres mandats locaux) ; une conférence régionale des exécutifs serait organisée chaque année (rassemblant Etat, région, départements, et intercommunalités). Côté départements, les conseillers généraux deviendraient « départementaux », et seraient élus en totalité tous les 6 ans à compter de 2004.
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