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Réforme territoriale

Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?

Publié le 22/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le jeune député socialiste Alexis Bachelay, architecte de la métropole du Grand Paris, entend jouer tout son rôle dans le débat sur la réforme territoriale. Soucieux d’éviter de « nouvelles féodalités » éloignées des populations, l’ancien attaché territorial de la ville de Nanterre prône l’élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal majoritaire. Entretien.

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Quelles leçons tirez-vous du séminaire sur la réforme territoriale, organisé ce 22 mai, entre le gouvernement et le groupe à l’Assemblée ?

Les deux objectifs de l’exécutif, réduire le nombre de régions par deux et parvenir à la disparition du département, sont largement partagés. Des premières tendances apparaissent sur les moyens d’y parvenir. La fusion des régions semble préférable à des redécoupages qui démantèleraient complètement les entités existantes. Les conditions d’une révision constitutionnelle tendant à supprimer le département sont difficiles à réunir…

La voie douce passe donc par le retour du conseiller territorial, jadis honni Ă  gauche ?

Je ne siégeais pas à l’Assemblée nationale sous la précédente mandature. A l’époque, je n’étais d’ailleurs pas convaincu que le conseiller territorial était une mauvaise chose. Ce n’était simplement pas, à mes yeux, un solde de tout compte. Le projet de Nicolas Sarkozy était cosmétique. Il ne s’inscrivait pas dans une refonte d’ensemble de l’architecture territoriale.

L’heure du big bang est-elle maintenant arrivée ?

Oui, mais cela doit s’accompagner d’une réflexion sur la démocratie. Pour éviter que les grandes régions deviennent de nouvelles féodalités, il faut mettre fin à la déconnexion avec la population. Ecartons le scrutin de liste à la proportionnelle et instaurons le scrutin uninominal majoritaire. Pour ce faire, nous disposons d’une première base : le redécoupage des cantons.

Un mode de scrutin suffit-il, à lui seul, à écarter le risque de grands duchés ?

Assurément non. Nous devons nous interroger sur le mode de fonctionnement de nos collectivités. Aujourd’hui, les assemblées régionales n’ont pas les moyens de contrôler leur exécutif. La réforme territoriale doit donc passer par l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

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Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?

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Malamok

23/05/2014 09h38

Difficile d’adhĂ©rer Ă  de telles propositions. Le scrutin majoritaire uninominal n’est certainement pas une avancĂ©e dĂ©mocratique comparĂ© au scrutin de liste Ă  la proportionnelle, c’est mĂŞme tout le contraire. Je ne vois pas bien non plus en quoi il Ă©carterait tout risque de retour Ă  la « fĂ©odalitĂ© ».

nemetacom

23/05/2014 11h30

tout a fait d’accord !

la suppression des dĂ©partements en dehors du fait qu’elle ne crĂ©era pas fondamentalement d’Ă©conomies va engendrer 2 choses :

la fin de la proximitĂ© entre avec les citoyens si l’on part sur des scrutins de liste notamment rĂ©gionaux
la fin de l’Ă©quitĂ© de traitement entre diffĂ©rents territoires pour ce qui pourrait ĂŞtre transfĂ©rĂ© aux intercommunalitĂ©s.

le scrutin de liste majoritaire uninominal peut ĂŞtre pour partie une bonne solution.

j’ajouterai que le binome créé pour le scrutin cantonal ancrĂ© localement pourrait ĂŞtre conservĂ© Ă  un niveau rĂ©gional avec 1 Ă©lu siĂ©geant en rĂ©gion et un Ă©lu siĂ©geant sur, par exemple une section dĂ©partementale…

Mouais

23/05/2014 03h53

Quand je regarde la composition des assemblĂ©es dĂ©partementales dont les membres sont Ă©lus au scrutin uninominal et celles des assemblĂ©es rĂ©gionales avec le scrutin de listes, j’avoue avoir une prĂ©fĂ©rence pour les assemblĂ©es rĂ©gionales :
50 % de femmes, des jeunes Ă©lus qui n’ont pas besoin d’ĂŞtre des « notables » locaux (avec dĂ©jĂ  un CV rempli de diffĂ©rents mandats) pour se faire Ă©lire, une plus grande rĂ©prĂ©sentation de la diversitĂ©…
Bref, je les trouves plus représentatifs de la population qui les élit que les élus des Départements.
Et rien n’empĂŞche ces Ă©lus rĂ©gionaux d’avoir une prĂ©sence locale. Il suffit de l’organiser, de proposer des permanences Ă  des Ă©chelons territorialisĂ©s de proximitĂ©. En Bretagne, nous avons des Conseillers rĂ©gionaux qui sont très prĂ©sents localement.
Pour faire simple, je ne vois pas en quoi le scrutin uninominal serait un « mieux ».

Benoit

24/05/2014 09h58

D’accord avec Malamok, c’est le scrutin proportionnel qui Ă©carte les fĂ©odalitĂ©s et donne de la diversitĂ©. Rien n’empĂŞche les liste de se constituer avec une juste rĂ©partition des territoires. Le scrutin uninominal est juste lĂ  pour renforcer les partis « dit » majoritaires (UMPS) qui ne veulent pas partager leur pouvoir.

erit

31/05/2014 11h50

Cette proposition me semble surrĂ©aliste en ce sens qu’ell constitute selon moi en un attentat dĂ©mocratique. EN effet, lescrutin uninominal majoritaire est un mode de scrutin dĂ©passĂ©, hĂ©ritĂ© du 19° siècle qui empèche toute reprĂ©sentation Ă©quitable, et rend les assemblĂ©es aisi Ă©lues totalemen dĂ©connectĂ©s des Ă©lecters pusq’elles ne reprĂ©setent ps la rĂ©alitĂ© des vtants mais celle des combinaisons partisanes. EN outre ce mode de scrutin n’Ă©vite en rien les baronies(on le vit avec les consels gĂ©nĂ©raux). Je pense au conraire qu’il faut enprofiter pour le banir. C’est d’ailleurs lees del’histire. Le mode de scrutin proportionel Ă  dex tours avec une prime majoritaire ( Ă  25% dans ce cas) me semble Ă  l’avidence correspondre. Enfin avant de parler des odes descrutin voyons ntĂ©rĂŞt de l rĂ©forme que seble voloir Ă  ttou prix (et Ă  tout cout) le prĂ©sident et le gouvernement

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