Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l’article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d’activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier sous conditions. Parallèlement, les députés examineront, le 28 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Deux dispositions intéressent les collectivités locales. La première dote le Fonds national d’action sanitaire et sociale de la CNAF de 1,5 milliard de francs pour apporter des aides à la création d’équipements ou de services d’accueil de la petite enfance aux collectivités locales et aux associations gestionnaires. La deuxième mesure reconduit la possibilité pour la CNRACL de couvrir en 2001 ses besoins de trésorerie par des ressources non permanentes (emprunts) à hauteur de 2,5 milliards de francs.
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