Le 92e Congrès des maires aura été l’occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l’opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au Sénat.
Ces deux projets, «en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables», ont estimé, le 19 novembre, dans leur résolution générale, la majorité des maires présents Porte de Versailles.
L’ambiance surchauffée du début du congrès, le 17 novembre, qui s’est traduite par les huées accompagnant l’arrivée du Premier ministre lors de la séance d’ouverture, est retombée les deux journées suivantes. Mais l’opposition des maires et des présidents d’EPCI aux projets de réforme est demeurée intacte. Jacques Pélissard, mesuré, s’est félicité de la tenue d’un congrès «intense et fructueux».
Dans les faits, l’AMF demande rien moins que le report à 2010 de l’examen du «volet collectivité» de la réforme de la TP, qu’elle souhaite largement amender avec l’ADCF.
Les élus souhaitent aussi que le gouvernement présente le texte sur les compétences des collectivités avant le vote de la réforme territoriale, alors que l’Etat a prévu de présenter un projet de loi sur la répartition des compétences «12 mois après la publication de la loi» de réforme territoriale, comme l’a confirmé Alain Marleix, le 18 novembre, devant les maires.
«La réforme n’est pas sclérosée»
«Cette réforme n’est pas sclérosée, elle n’est pas figée. Nous devons la construire ensemble», a insisté Brice Hortefeux, le 19 novembre, dans son discours de clôture du congrès.
Le ministre de l’Intérieur a précisé le calendrier de la «triple réforme» en cours. L’examen «dans un premier temps du volet institutionnel de la réforme» au Sénat. Ensuite, le volet «clarification des compétences», qui fera l’objet de réflexions «dès le premier semestre 2010». Cette réflexion «prendra la forme de groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d’élus chargés de proposer au gouvernement des schémas d’évolution de la répartition des compétences» à l’été 2010.
Enfin, «mi-2010, nous devrions être en mesure de croiser les deux réflexions, celle sur les compétences et celles sur la taxe professionnelle afin d’en tirer toutes les conséquences dans la préparation des projets de loi de finances rectificative de 2010 et, surtout, du projet de loi de finances initiale pour 2011».
Brice Hortefeux s’est félicité que «pour la première fois dans notre pays, nous mènerons ensemble, en 2010, une triple réflexion sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme».
Les maires, eux, sont sceptiques. Le chef de l’Etat, qui les a invités à l’Elysée, le 20 novembre, saura-t-il les convaincre ?
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