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Habitat

Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales

Publié le 06/05/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.

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Vous prĂ©conisez un certain  nombre de mesures dans votre rapport pour relancer la construction de logements en France. La majoritĂ© d’entre elles concernent les maires, pouvez-vous les dĂ©tailler ?

Les dernières Ă©lections ont montrĂ© que les maires bâtisseurs sont sanctionnĂ©s, l’expression des citoyens sur la question de la construction de logements Ă©tant d’abord celle du refus. Les Ă©lus sont dans une position inconfortable et certaines rĂ©formes peuvent changer cette situation. Ainsi, nous proposons de transfĂ©rer la compĂ©tence « urbanisme Â» au niveau de l’intercommunalitĂ© afin de permettre une distanciation entre les intĂ©rĂŞts particuliers et les intĂ©rĂŞts Ă©lectoraux. De plus, cela permettrait d’assurer une meilleure rĂ©partition de la construction dans l’espace et dans le temps. Sur ce point, la loi Alur n’est pas allĂ© assez loin.

Vous souhaitez Ă©galement faire jouer un rĂ´le plus important Ă  l’Etat ?

En zone tendue notamment, nous proposons que les collectivitĂ©s locales et l’Etat entament  un dialogue pour fixer des objectifs qui seraient ensuite reportĂ©s dans le plan local d’urbanisme. A partir de lĂ , l’Etat aurait la possibilitĂ© de moduler la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en fonction du respect de ces objectifs : les maires bâtisseurs bĂ©nĂ©ficieraient ainsi d’une DGF majorĂ©e tandis que ceux qui ne respectent pas les objectifs verraient leur DGF diminuer d’autant.

Enfin, vous prĂ©conisez  la dissociation du foncier et du bâti ?

En effet, mais cette dernière mesure  n’a de sens que dans le cadre du dispositif prĂ©cĂ©dent. Elle permettrait de construire des logements sociaux Ă  un prix abordable, sans rĂ©percuter sur le coĂ»t du foncier, et de contrĂ´ler le prix Ă  la revente. Le système actuel, qui dĂ©coule de la dĂ©centralisation, met le maire dans une situation d’inconfort qui perdure. Il faut persĂ©vĂ©rer dans ce dĂ©bat et continuer Ă  en parler.

Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix publié par Terra_Nova

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Commentaires

Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales

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Groucho

07/05/2014 09h33

Dire que les logements sont trop chers sans préciser les zones concernées est pour le moins un raccourci rapide.
Regardez donc le prix des logements (hors logements neufs) du côté de Perpignan: on en trouve à moins de 1.300 € le m2. Trop cher?
Par ailleurs un rĂ©cent rapport de la Cour des Compte affirme qu’en dehors de quelques rares zones; parfois des rĂ©gions,le nombre de logements sociaux est suffisant. Pourtant on continue Ă  construire dans des zones oĂą la Cour affirme que cela n’est pas nĂ©cessaire!!!
Concernant le prix des logements neufs, nous avons l’exemple d’un bien, toujours Ă  Perpignan (ville que nous adorons, pas pour ses taxes mais pour son environnement) qui s’est vendu neuf il y a deux ans Ă  210.000 €. Aux dires des hommes de l’art (agents immobiliers), ce bien ne vaut plus aujourd’hui que de l’ordre de 160.000 €.
Pourquoi une telle diffĂ©rence? Ce bien bĂ©nĂ©ficiait de l’avantage sur les biens neufs qui maintenant s’appelle « Duflot ».
Nous nous posons alors la question de savoir qui bĂ©nĂ©ficie de cet avantage fiscal: l’acheteur ou le promoteur immobilier? Enfin, demander toujours plus d’effort « fiscal » (taxe foncière essentiellement) aux propriĂ©taires n’est certainement pas favorable Ă  ce type d’investissement. Les dernières lois vont encore plus loin en ce sens.
Si certains logements sont trop chers, ce dont nous sommes certains, plutôt que chercher à relancer le logement par des lois inadaptées, il faudrait en analyser les raisons et y apporter les réponses adéquates.
Et le bâtiment repartira!

Pierrick Hamon

07/05/2014 09h47

Oui, il faut, c’est une Ă©vidence, transfĂ©rer la compĂ©tence urbanisme aux intercos. Non, ile ne faut surtout pas redonner Ă  l' »Etat » un rĂ´le qui reviendrait sur la dĂ©centralisation. Cette proposition prĂ©sentĂ©e par un Ă©narque fonctionnaire de l’Etat et enseignant Ă  l’Ecole des Ponts et ChaussĂ©e serait Ă  contre courant … A l’Etat de jouer son rĂ´le de « control » , ce qu’il ne fait pas ou mal actuellement.

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